Conditions générales de vente

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de confiserie effectuées par COURT, SAS, immatriculée sous le numéro SIRET 89959870000024, dont le siège social est situé 1219, rue Alphonse Gourju 38140 Apprieu, via le site boutique.maison-court.fr.

Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont des confiseries artisanales. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais ne constituent pas un engagement contractuel. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé récapitulant votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : CB

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées vers la France et les pays indiqués sur notre site. Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. 

Article 8 — Retours et remboursements En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Données personnelles Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.

Article 10 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.

CGV mises à jour le 25/08/2026